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Politiques publiques France
Tabac : Interdiction de fumer dans tous les lieux publics
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
ARTICLES :
Programme drogue et toxicomanie 2004
Évaluation du plan triennal
Programmes Justice - Santé
Plan triennal - Evaluation du volet formation
Plan triennal 1999-2002 - Evaluation des programmes départementaux de prévention
Rapprochement des dispositifs spécialisés - Évaluation du rapprochement de structures spécialisées
Médiation et réduction des risques - Evaluation du programme de réduction des risques
Fresnes - Mortalité des sortants
Étude rétrospective de la mortalité des sortants de la maison d’arrêt de Fresnes
Second volet de l’évaluation des unités pour sortants (UPS)
Chronologie des politiques publiques
Synthèse des politiques publiques
Plan de prise en charge et de prévention des addictions
Les addictions restent, en France comme dans beaucoup d’autres pays européens, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples, sanitaires, médicaux et sociaux. Les conduites addictives, en particulier les consommations de tabac, les abus d’alcool et dans une moindre mesure, de substances psycho actives, interviennent ainsi dans 30 % de la mortalité précoce (soit avant 65 ans) et évitable.
Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics
La mission d’information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics est composée de :
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M. Claude Evin, Président ; MM. Yves Bur, Gérard Bapt, Vice-Présidents ; MM. Philippe Vitel, Jacques Desallangre, Secrétaires ; M. Pierre Morange, Rapporteur ; Mme Martine Aurillac, MM. Patrick Beaudouin, Pierre Bourguignon, Mme Josiane Boyce, MM. Jacques Briat, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Cherpion, Edouard Courtial, Bernard Depierre, Laurent Fabius, Francis Falala, Mmes Paulette Guinchard, Muguette Jacquaint, MM. Olivier JardÉ, Jean-Marie Le Guen, Jean-Claude Lemoine, Lionnel Luca, Georges Mothron, Jean-Marc Nesme, Axel Poniatowski, Frédéric Reiss, André Santini, Pascal Terrasse, Michel Zumkeller.
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