Commission de validation

COMMISSION NATIONALE DE VALIDATION DES OUTILS DE PRÉVENTION DES USAGES DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES

Dans le cadre de la politique française de lutte contre les conduites addictives, une place particulière revient à la prévention et, par là-même, à la qualité et à la pertinence des supports utilisés avec les divers publics visés. C’est pourquoi une Commission nationale de validation des outils de prévention a été créée en 2000.

Cette Commission a plus particulièrement pour but de faire avancer la réflexion sur une politique de prévention pertinente, rigoureuse, continue, reposant sur des bases théoriques énoncées clairement et des méthodologies validées.

Cette prévention, cohabitant avec l’Education pour la santé, se distingue des actions de soins et de réhabilitation. Elle nécessite des acteurs spécifiquement formés, s’impliquant à part entière dans la prévention et l’Education pour la santé.

La prévention et l’Education pour la santé ont comme destinataires l’ensemble des citoyens quelles que soient leurs relations avec les substances psycho-actives. La prévention thématique repose sur les mêmes processus. La prévention est une démarche homogène même si les thèmes varient.

Objectifs

Face à une production importante d’outils de prévention et à leur grande diversité, tant dans leurs contenus, leurs formes, leurs destinataires, témoignage de la richesse des actions mises en place, la Commission nationale assure trois fonctions complémentaires :

Une fonction d’observation

elle porte un regard sur l’ensemble des actions de prévention, répertorie ce qui est fait, relève ce qui manque ;
elle fournit, par l’ensemble des choix qu’elle opère, un ensemble de références ;
elle constitue, au niveau national, un répertoire de données accessible à tous.

Une fonction d’appui

elle apporte un soutien technique aux concepteurs de projets ;
elle indique aux services déconcentrés des divers ministères et à l’Education nationale les seuls outils de prévention validés et recommande leur usage auprès des autres structures (associations...) ;
elle aide les promoteurs d’actions et de projets en favorisant la valorisation des outils validés.

Une fonction de validation

elle analyse les outils qui lui sont proposés : objectifs, références théoriques, destinataire(s), méthodologie, partenariat, financement, éthique...
elle garantit la fiabilité des contenus et une cohérence des messages de prévention avec les objectifs poursuivis.

La validation

Cette procédure de validation s’exerce à propos des outils destinés à accompagner les actions de prévention de l’ensemble des conduites addictives comprises au sens large du terme : prévention de la première consommation ; prévention du passage de l’usage à l’abus et à la dépendance ; réduction des risques.

Peuvent ainsi être soumis à examen de la commission :

les outils, présentant une formalisation aboutie, qui traitent des consommations des substances psycho-actives, élargies aux médicaments et aux produits dopants ;
les outils de soutien à la formation des acteurs de prévention.

Sont ainsi exclus :

les outils qui ne sont pas directement disponibles ou utilisables en l’état, à savoir :

les supports, résultats bruts d’une recherche-action et qui valent pour les acteurs impliqués dans le processus d’élaboration ;
les supports, reflets d’une réalité locale non généralisable ;
les documents (récits romancés, scénarii...) qui ne s’appuient pas explicitement sur une démarche de prévention ;
les animations scéniques dont les caractéristiques circonstancielles ne peuvent aboutir ni à une généralisation, ni à une reproductibilité ;
les documents de référence.

Fondements théoriques

Le travail de la Commission s’appuie sur le concept de conduites addictives regroupant les conduites de consommation de l’ensemble des substances psycho-actives : conduites d’usage, d’usage nocif et de dépendance.

Les conduites addictives représentent des conduites humaines multidéterminées. On retrouve des déterminants liés aux génies pharmacologiques des substances psycho-actives et aux compétences bio psychosociales des personnes, au contexte social, culturel, économique, réglementaire et législatif :

certains déterminants favorisent la survenue et la pérennisation des conduites addictives (facteurs de vulnérabilité) ; d’autres empêchent ou font évoluer celles-ci (facteurs de protection) ;

certains déterminants sont en relation avec les consommations de substances psycho actives et donnent lieu à une prévention spécifique thématique. D’autres déterminants relèvent de la personne et de la société, ils doivent être abordés dans le cadre de l’Education pour la Santé et de l’éducation en général.

Procédures de soumission des outils à l’appréciation de la commission

Trois démarches coexistent :

une démarche spontanée : des promoteurs d’actions et d’outils de prévention soumettent leur travail à l’examen de la Commission nationale de validation ;
une demande a posteriori : des promoteurs soumettent à la Commission des outils conçus au sein d’un partenariat local et ayant même déjà bénéficié d’aides et de soutiens financiers dans le cadre de plans départementaux de prévention ;
une démarche en deux temps qui devrait tendre à se généraliser : les Centres d’Information Régionaux sur les Drogues et les Dépendances (CIRDD) proposent des outils dont la pertinence au niveau régional est déjà avérée et pour lesquels se pose la question d’un rayonnement plus large et de leur inscription dans le répertoire national de données.

Organisation et fonctionnement

Un secrétariat permanent assuré par la MILDT Ses missions :

une mission liée à un examen préalable des projets en vue de leur soumission éventuelle ;
une mission liée au suivi des réunions ;

communiquer, pour porter à la connaissance de tous, les critères d’évaluation et la procédure employée ;
communiquer les avis émis par la commission ;
alimenter le réseau et promouvoir les outils bénéficiant d’un avis favorable en développant une communication adéquate ;
constituer, gérer un répertoire national de données.

une mission liée à l’accompagnement des projets

mettre en place, développer les mesures d’aide ou de soutien aux promoteurs.

Une commission de validation

Cette commission émet, après délibération de ses membres, des avis décisionnels. Elle se réunit quatre fois par an pour :

donner un avis sur la pertinence des objectifs et des moyens en matière de prévention ;
donner un avis en fonction des critères de respect des personnes et des lois, de qualité scientifique, pédagogique et technique et d’adéquation entre le public visé et l’outil lui-même ;
décider des orientations nécessaires, concernant l’adaptation des outils aux évolutions de la prévention, l’amélioration du fonctionnement du dispositif ;
formuler des propositions pour la politique de prévention coordonnée et animée par la MILDT.

Elle est présidée par le Président de la MILDT.

Elle est composée de :

7 représentants des principaux ministères concernés (Ministère chargé de l’Éducation Nationale, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Ministère chargé de la Santé, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Défense).
8 experts titulaires.

Date de mise à jour Juin 2005 Emetteur MILDT

Navigation principale

Menu de la rubrique

Actualité & communication

Aide aux acteurs