Ce que dit la loi

Vous trouverez ici de quoi vous orienter parmi les textes de loi qui concernent de près ou de loin les drogues et les dépendances.

ARTICLES :

Guide ’’Que sais-tu de la toxicomanie’’

Présentation de la base de données juridique simplifiée

RUBRIQUES :

Le code de la santé publique

Les principales dispositions du code de la santé publique relatives à la lutte contre la toxicomanie, l’alcoolisme et le tabagisme figurent aux articles suivants :

  lutte contre la toxicomanie (LIVRE IV art.L.3411-1 à L.3424-5)
  lutte contre l’alcoolisme (LIVRE III art.L.3311-1 à L.3355-8)
  lutte contre le tabagisme (LIVRE V art.L.3511-1 à L.3512-4)

Autres textes non codifiés à caractère sanitaire

La réglementation relative au matériel d’injection. Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Cadre de mise en œuvre des traitements de substitution. Listes des substances classées...

Le nouveau code pénal

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Il recense, d’une manière générale, tous les crimes, délits et contraventions dont les textes d’incrimination et de répression n’ont pas été codifiés dans d’autres ouvrages, ou n’ont donné lieu à aucune codification. Sous ses articles 222-34 à 222- 51, le code pénal incrimine et réprime le trafic de stupéfiants sous toutes ses formes, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas la simple infraction d’usage, sanctionnée dans le code de la Santé Publique ; le seul fait de détenir ou d’importer une certaine quantité de stupéfiants est donc légalement constitutif de l’infraction de trafic ; selon la gravité et l’ampleur du trafic, les peines maximales encourues sont de nature correctionnelle ou criminelle, et s’échelonnent de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité ; s’y ajoutent des peines (maximales) d’amende allant de 75 000 à 7 500 000 euros.

Les articles 227-18 et 227-18-1 du code pénal sanctionnent enfin spécifiquement la provocation de mineurs à l’usage ou au trafic de stupéfiants ; selon les circonstances, ces infractions sont respectivement punies d’un maximum de cinq à sept ans d’emprisonnement et 100 000 à 150 000 euros d’amende, et de sept à dix ans d’emprisonnement, et 150 000 à 300 000 euros d’amende.

Autres textes non codifiés a caractère répressif

Fonds de concours. Les précurseurs. Coopération judiciaire internationale en matière de trafic de stupéfiants et de blanchiment...

Le code des douanes

Le trafic de stupéfiants ou de cigarettes constitue, au sens de l’article 215 du code des douanes, une importation sans déclaration de marchandises prohibées ou fortement taxées.

Les structures dediées à la lutte contre la drogue et la toxicomanie

MiLAD, OCRTIS, Afssaps, OFDT, CIRDD, OCRGDF, TRACFIN, PIAC, MNCPC...

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